Le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données est entré en vigueur. Un an après, la CNIL dresse un premier bilan et note qu’une importante dynamique s’est mise en place auprès des particuliers et des professionnels.
Les Français sont plus sensibles aux problématiques de protection des données. En effet la CNIL a vu le nombre de plaintes déposées par les particuliers augmenter de 30%. Du côté des professionnels, l’appropriation se fait progressivement, avec la notification de violation de données, la désignation de DPO (délégué à la protection des données) et des demandes d’information accrus auprès de la CNIL.
L’année 2019 marque l’achèvement de la transition vers le RGPD. Il est essentiel que, désormais, les organismes appliquent complètement le nouveau texte. Dans l’instruction des plaintes et dans ses contrôles, la CNIL vérifiera donc pleinement le respect des nouvelles exigences. Elle en tirera au besoin toutes les conséquences, y compris en termes de sanction. Mais comme par le passé, elle fera preuve de discernement dans son action répressive, en tenant compte, notamment, de la bonne foi des organismes.
Le Cabinet ACCENS Avocats sera à vos côté sur toutes les questions relatives à la protection des données.
Source : https://www.cnil.fr/fr/1-de-rgpd-une-prise-de-conscience-inedite
Les bonnes pratiques de sécurité des données dans les ESMS
Le saviez-vous ? Le nombre d’établissements médicaux ou médico-sociaux (ESMS) qui ont déclaré au moins un incident de violation de données, a augmenté de 33% en 2022 par rapport à l’année précédente, selon l’observatoire de l’Agence du numérique en santé (ANS). Comme...
