Le 19 juillet 2022, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) publié une position sur...
DROITS DES USAGERS : la CNIL est hostile aux “caméras augmentées”
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sécurité
EHPAD : un rapport de la Cour des comptes sur l’hébergement des personnes âgées pendant la crise sanitaire
À l'occasion de son rapport annuel 2022, la Cour des Comptes produit les résultats d'une étude sur l'hébergement des...
RGPD : la CNIL publie des recommandations sur le traitement des données de journalisation
Au JO du 30 octobre 2021 a été publiée la délibération n° 2021-122 du 14 octobre 2021 portant adoption d'une...
NUMERIQUE : publication de la v2.0 du référentiel de l’ANS “identifiant national de santé”
Au JO du 8 juin 2021 a été publié l'arrêté du 27 mai 2021 portant approbation des modifications apportées au...
RGPD : des indications de la CNIL sur l’importance des violations de données dans le secteur de la santé et de l’action sociale
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) publie son rapport annuel d'activité 2020. Ce...
NUMERIQUE : création d’un dispositif d’identification obligatoire des ESSMS et des professionnels pour l’accès aux traitements de données à caractère personnel
Au JO du 13 mai 2021 a été publiée l'ordonnance n° 2021-581 du 12 mai 2021 relative à l'identification électronique...
RGPD : la CNIL édite un référentiel de protection des données personnelles à destination des ESSMS
Au JO du 23 mars 2021 a été publié la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)...
RGPD : avis de la CNIL sur l’utilisation, par les professionnels du secteur médico-social, des données à caractère personnel dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Au JO du 15 novembre 2020 a été publiée la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés...