Depuis mai 2018, le RGPD impose des normes élevées en matière de protection des données personnelles et renforce les...
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et le référentiel de la Haute autorité de santé (HAS) pour...
Le 2 février 2023, Patrick NAITALI et Emilie BARREAU du cabinet ACCENS AVOCATS, ont animé un webinaire sur le thème :...
Au JO du 16 octobre 2022 a été publiée la délibération de la CNIL n° 2022-100 du 21 juillet 2022 portant adoption...
Au JO du 30 septembre 2022 a été publié l'arrêté du 7 septembre 2022 relatif à un programme de financement destiné à...
La formation restreinte (organe de la CNIL chargé de prononcer des sanctions) a prononcé une amende de 250 000 euros...
Le RGPD a fêté ses 4 ans le 25 mai dernier, date d’entrée en vigueur de la réglementation. C’est l’occasion pour nous...
Au JO du 16 mars 2022 a été publiée la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés...
Au JO du 6 mars 2022 a été publié l'avis de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) n°...