Le saviez-vous ? Le nombre d’établissements médicaux ou médico-sociaux (ESMS) qui ont déclaré au moins un incident de...
RGPD
En quoi le RGPD peut-il permettre d’optimiser la qualité de l’accompagnement et de la mise en œuvre des soins dans les ESMS ?
Depuis mai 2018, le RGPD impose des normes élevées en matière de protection des données personnelles et renforce les...
RGPD et référentiel HAS
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et le référentiel de la Haute autorité de santé (HAS) pour...
RGPD : Consentement du patient pour la téléexpertise ?
Le consentement du patient pour la téléexpertise est un sujet essentiel et complexe à aborder. La téléexpertise, qui...
Les Sous-traitants dans le traitement des données personnelles
Le recours à la sous-traitance est devenu une pratique répandue, elle s’adapte à tous les secteurs d’activité et...
Replay – Webinaire du 29 juin – ESMS : Comment bien sécuriser les données à caractère personnel dans les relations de sous-traitance ?
Lorsque vous contractualisez avec des sous-traitants (prestataires, partenaires, intervenants extérieurs) de nouvelles...
Echange et partage de données de santé dans les ESSMS
L’accès aux données de santé sous la forme de partage ou d’échange dans le secteur sanitaire et médico-social est...
CHECKUP sur votre conformité RGPD : La CNIL met à jour son référentiel sur la sécurité des données personnelles
Quel est le déroulé d’un contrôle de la CNIL ?
En France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) est compétente pour contrôler le respect...
ESSMS : déploiement généralisé du DUI
Au BO santé n° 2023/3 du 15 février 2023 (p. 12) a été publiée l'instruction interministérielle n°...









