La CNIL a publié récemment un « questions-réponses » sur le dossier médical partagé. En effet, il s’agit d’une problématique importante puisque la CNIL évalue à 40 millions de dossiers médicaux partagés devant être créés d’ici à 5 ans.
La CNIL rappelle d’abord à quoi sert le DMP. Notamment, elle précise qu’il s’agit d’un outil permettant de contribuer à la continuité et à la coordination des soins en ville et à l’hôpital.
La CNIL indique les informations qui doivent être contenues dans le DMP, et précise qu’il s’agit pour l’essentiel des informations suivantes :
- les données d’identification du titulaire du dossier ;
- l’historique de soins de l’assurance maladie sur les derniers 24 mois. Ces données seront automatiquement alimentées par la CNAM ;
- les antécédents médicaux (telles que les pathologies, les allergies, etc.) ;
- les résultats d’examens médicaux (tels que les comptes rendus d’analyses biologiques, les examens d’imageries médicales, etc.) ;
- les comptes rendus d’hospitalisation ;
- les directives anticipées de fin de vie ;
- les coordonnées des proches à prévenir en cas d’urgence, de la personne de confiance, du médecin traitant et des professionnels de santé autorisés à accéder au dossier.
Le dossier médical partagé peut être créé en ligne sur le site dédié et le titulaire accède à son dossier médical partagé par l’intermédiaire du site dédié (https://www.dmp.fr/).
Les personnes pouvant accéder au dossier médical partagé sont les professionnels de santé expressément autorisés par le titulaire, ou réputés autorisés du fait de leur appartenance à l’équipe de soins. A ce titre, une habilitation définit précisément le type de documents auquel chaque professionnel de santé accède, en fonction des informations qui lui sont nécessaires dans le cadre de la prise en charge du patient.
Comme toujours en matière de données personnelles, la CNIL précise, enfin, les personnes qui doivent être informées et la manière dont elles peuvent obtenir communication, rectification, ou suppression des données.
