DROITS DES USAGERS : la HAS publie un avis sur l’évolution souhaitable de l’organisation et du fonctionnement des CVS

Juil 13, 2022RGPD

}

Temps de lecture : <1 minutes

Le 12 mai 2022, le collège de la Haute autorité de santé (HAS) a adopté l'avis n° 1-2022 du Conseil pour l'engagement des usagers : "Guide : améliorer la participation des usagers dans les commissions des usagers et les conseils de la vie sociale" qui comprend 3 fiches pratiques.

1. Présentation

Le Conseil pour l'engagement des usagers (CEU) de la Haute autorité de santé (HAS), installé le 23 avril 2019 en exécution du projet stratégique 2019-2024 de cette agence, exerce 6 attributions :

Pour voir la suite de l'article merci de vous inscrire ou vous connecter.

Ces articles pourraient vous intéresser

Les bonnes pratiques de sécurité des données dans les ESMS

Les bonnes pratiques de sécurité des données dans les ESMS

Le saviez-vous ? Le nombre d’établissements médicaux ou médico-sociaux (ESMS) qui ont déclaré au moins un incident de violation de données, a augmenté de 33% en 2022 par rapport à l’année précédente, selon l’observatoire de l’Agence du numérique en santé (ANS). Comme...

lire plus
RGPD et référentiel HAS

RGPD et référentiel HAS

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et le référentiel de la Haute autorité de santé (HAS) pour les Établissements et Services Médico Sociaux (ESMS) présentent plusieurs points communs. Le RGPD, qui est entré en vigueur le 25 mai 2018, vise à...

lire plus