Le 2 février 2023, Patrick NAITALI et Emilie BARREAU du cabinet ACCENS AVOCATS, ont animé un webinaire sur le thème :...
RGPD
Club DPO le 23 mars : La sécurité des données dans les ESMS
Participez à notre prochaine journée "Club DPO" le 23 mars 2023 sur "La sécurité des données dans les ESMS" Les ESSMS...
Replay – Webinaire du 2 février : PRIVACY BY DESIGN, quelle mise en œuvre dans les ESSMS ?
Le principe “privacy by design” oblige les ESSMS à intégrer en amont d’un traitement toutes les mesures permettant de...
Quels sont les conseils pour la mise en œuvre du Privacy by design lors du changement du système d’information ou de logiciel ?
Défini à l’article 25 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le principe de Privacy by design se...
NUMERIQUE : création du SI des indicateurs de performance des ESSMS PA-PH
Au JO du 1er décembre 2022 a été publié le décret n° 2022-1496 du 30 novembre 2022 portant création d'un traitement de...
Conseil d’Etat : la protection limitée du délégué à la protection des données (DPO)
Une salariée engagée en tant que Délégué à la protection des données (DPO) a été licenciée par son employeur pour des...
Le Dossier Médical Partagé (DMP) au regard du RGPD
Retrouvez la vidéo de notre webinaire du 20 octobre 2022 sur "Le Dossier Médical Partagé (DMP) au regard du RGPD"....
ESSMS : les recommandations de l’ANS pour la cybersécurité
L'agence du numérique en santé (ANS) a mis en ligne un guide "La cybersécurité pour les ESSMS en 13 questions" pour...
RGPD : extension des finalités autorisées pour le traitement du RNI
Au JO du 28 octobre 2022 a été publié le décret n° 2022-1366 du 27 octobre 2022 complétant la liste des finalités et...
RGPD : la CNIL publie une recommandation sur les mots de passe
Au JO du 16 octobre 2022 a été publiée la délibération de la CNIL n° 2022-100 du 21 juillet 2022 portant adoption...









