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RGPD
NUMERIQUE : publication de la v2.0 du référentiel de l’ANS “identifiant national de santé”
Au JO du 8 juin 2021 a été publié l'arrêté du 27 mai 2021 portant approbation des modifications apportées au...
ETAT D’URGENCE SANITAIRE : définition des modalités d’établissement et de contrôle des justificatifs de non contamination et de vaccination contre le CoViD-19
Au JO du 8 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin...
RGPD : des indications de la CNIL sur l’importance des violations de données dans le secteur de la santé et de l’action sociale
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) publie son rapport annuel d'activité 2020. Ce...
ESSMS : soutien financier de la CNSA au programme “ESMS numérique”
Au JO du 26 mai 2021 a été publiée la décision de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie...
Formation le 22 juin : Sensibilisation au RGPD
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NUMERIQUE : création d’un dispositif d’identification obligatoire des ESSMS et des professionnels pour l’accès aux traitements de données à caractère personnel
Au JO du 13 mai 2021 a été publiée l'ordonnance n° 2021-581 du 12 mai 2021 relative à l'identification électronique...
Replay – Webinaire du 10 juin : Contrat de séjour et RGPD
Le RGPD vient garantir les droits des personnes accompagnées par les établissements et services sociaux et...
RGPD et licéité du traitement : le choix de la base légale
Accompagner de façon adaptée les personnes fragiles, rémunérer les salariés, gérer la comptabilité de votre...
RGPD et violation de données personnelles : la notification à la CNIL
La perte d’une clé USB, la fuite massive de données de santé, l’incendie chez un hébergeur de serveurs ou encore...
