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18 mars 2021 : Club DPO
Le 18 mars prochain le cabinet ACCENS Avocats organise un Club DPO sur les données des usagers. Au programme : 9h00 -...
SECRET PARTAGE : rappels sur le régime applicable aux ESSMS
Le décret n° 2016-994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d'échange et de partage d'informations entre...
RGPD et logique de responsabilisation : le principe d’accountability
Si, historiquement, la loi Informatique et Libertés a fait de la « déclaration CNIL » un de ses piliers, le...
Webinaire – RGPD : Les finalités du traitement
Le jeudi 4 février de 10h00 à 10h45 Animé par Patrick Naitali,Responsable de projet RGPD, certificat DPO du CNAM...
RGPD : le dossier de l’usager en ESSMS doit être cloisonné et crypté
Par deux délibérations du 7 décembre 2020, la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et les...
Le principe de finalité
Au regard de mes missions et des droits et libertés des personnes, suis-je en droit de collecter des données à...