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Echange et partage de données de santé dans les ESSMS

Juin 15, 2023 | RGPD

L’accès aux données de santé sous la forme de partage ou d’échange dans le secteur sanitaire et médico-social est...

Mai 22, 2023 | RGPD

Avr 26, 2023 | RGPD

En France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) est compétente pour contrôler le respect...

Fév 16, 2023 | RGPD

Au BO santé n° 2023/3 du 15 février 2023 (p. 12) a été publiée l'instruction interministérielle n°...

Fév 9, 2023 | RGPD

Le 2 février 2023, Patrick NAITALI et Emilie BARREAU du cabinet ACCENS AVOCATS, ont animé un webinaire sur le thème :...

Fév 2, 2023 | RGPD

Participez à notre prochaine journée "Club DPO" le 23 mars 2023 sur "La sécurité des données dans les ESMS" Les ESSMS...