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RGPD : la CNIL publie des recommandations sur le traitement des données de journalisation
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Au JO du 24 juillet 2021 a été publié l'arrêté du 29 juin 2021 portant fixation du modèle décrivant les...
RGPD : création du Comité stratégique des données de santé
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NUMERIQUE : publication de la v2.0 du référentiel de l’ANS “identifiant national de santé”
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ETAT D’URGENCE SANITAIRE : définition des modalités d’établissement et de contrôle des justificatifs de non contamination et de vaccination contre le CoViD-19
Au JO du 8 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin...