La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) publie son rapport annuel d'activité 2020. Ce...
RGPD
NUMERIQUE : création d’un dispositif d’identification obligatoire des ESSMS et des professionnels pour l’accès aux traitements de données à caractère personnel
Au JO du 13 mai 2021 a été publiée l'ordonnance n° 2021-581 du 12 mai 2021 relative à l'identification électronique...
RGPD et licéité du traitement : le choix de la base légale
Accompagner de façon adaptée les personnes fragiles, rémunérer les salariés, gérer la comptabilité de votre...
RGPD et violation de données personnelles : la notification à la CNIL
La perte d’une clé USB, la fuite massive de données de santé, l’incendie chez un hébergeur de serveurs ou encore...
Formation le 27 avril : Sensibilisation au RGPD
Formation en ligne sur la sensibilisation au RGPD réservée à nos clients DPO Pour en savoir plus, contactez-nous
RGPD : la CNIL édite un référentiel de protection des données personnelles à destination des ESSMS
Au JO du 23 mars 2021 a été publié la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)...
Retour sur la journée DPO du 18 mars 2021
Ce jeudi 18 mars, s’est tenu le premier club DPO organisé par le Cabinet ACCENS. Nous avons eu le plaisir de vous...
18 mars 2021 : Club DPO
Le 18 mars prochain le cabinet ACCENS Avocats organise un Club DPO sur les données des usagers. Au programme : 9h00 -...
SECRET PARTAGE : rappels sur le régime applicable aux ESSMS
Le décret n° 2016-994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d'échange et de partage d'informations entre...
RGPD et logique de responsabilisation : le principe d’accountability
Si, historiquement, la loi Informatique et Libertés a fait de la « déclaration CNIL » un de ses piliers, le...
