Au JO n° 2022/1 du 17 janvier 2022 (p. 18) a été publiée l'instruction n° DGCS/CNSA/DESMS/2021/234 du 15 novembre 2021...
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LFSS 2022 : mesures intéressant le secteur social et médico-social
Au JO du 24 décembre 2021 a été publiée la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale...
RGPD : modifications du référentiel de la CNIL sur les entrepôts de données dans le domaine de la santé
Au JO du 23 novembre 2021 a été publiée la délibération de la CNIL n° 2021-123 du 2 novembre 2021 portant...
RGPD : la CNIL publie des recommandations sur le traitement des données de journalisation
Au JO du 30 octobre 2021 a été publiée la délibération n° 2021-122 du 14 octobre 2021 portant adoption d'une...
ECOLE INCLUSIVE : création du système d’information « Livret de parcours inclusif » par le ministère de l’éducation nationale
Le ministère de l'éducation nationale (EN) a créé un système d'information dédié à l'école inclusive : le « Livret de...
RGPD : les nouvelles règles d’utilisation du dossier médical partagé (DMP)
Au JO du 7 août 2021 a été publié le décret n° 2021-1047 du 4 août 2021 relatif au dossier médical partagé (DMP). . Ce...
RGPD : de nouvelles caractéristiques pour les projets portant sur les données individuelles du système national des données de santé
Au JO du 24 juillet 2021 a été publié l'arrêté du 29 juin 2021 portant fixation du modèle décrivant les...
RGPD : création du Comité stratégique des données de santé
Au JO du 24 juillet 2021 a été publié l'arrêté du 29 juin 2021 portant création du Comité stratégique des données de...
NUMERIQUE : publication de la v2.0 du référentiel de l’ANS “identifiant national de santé”
Au JO du 8 juin 2021 a été publié l'arrêté du 27 mai 2021 portant approbation des modifications apportées au...
RGPD : des indications de la CNIL sur l’importance des violations de données dans le secteur de la santé et de l’action sociale
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) publie son rapport annuel d'activité 2020. Ce...

