Au JO du 1er octobre 2022 a été publié l'arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire...
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La charte informatique, un document indispensable pour sensibiliser les utilisateurs à la sécurité informatique
Avec le développement et l’augmentation de l’usage des nouvelles technologies et d’un matériel informatique de plus en...
PROTECTION DE L’ENFANCE : lancement du programme de financement du DUI
Au JO du 30 septembre 2022 a été publié l'arrêté du 7 septembre 2022 relatif à un programme de financement destiné à...
Replay – Webinaire du 20 octobre : Le Dossier Médical Partagé (DMP) au regard du RGPD
Carnet de santé numérique, le Dossier Médical Partagé (DMP) regroupe sur une seule plateforme toutes les données...
La CNIL inflige une sanction de 250 000 € au site Infogreffe
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ESSMS-PH : l’ONU souhaite la fermeture de tous les établissements et services
Le 9 septembre 2022, le Comité des droits des personnes handicapées du Haut-Commissariat aux droits de l’homme de...
DROITS DES USAGERS : la CNIL est hostile aux “caméras augmentées”
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DROITS DES USAGERS : la HAS publie un avis sur l’évolution souhaitable de l’organisation et du fonctionnement des CVS
Le 12 mai 2022, le collège de la Haute autorité de santé (HAS) a adopté l'avis n° 1-2022 du Conseil pour l'engagement...
VIDEOSURVEILLANCE AU TRAVAIL : Comment respecter le RGPD ?
L’équipement des lieux de travail en dispositif de vidéosurveillance se répand. Ces derniers sont légitimes pour...
DROITS « INFORMATIQUE ET LIBERTES » : REPONDRE AUX DEMANDES DES USAGERS OU SALARIES
Depuis l’entrée en vigueur du RGPD, salariés, adhérents, personnes vulnérables, mineurs, travailleurs handicapés,...








