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NUMERIQUE & HANDICAP : des précisions sur l’utilisation de ViaTrajectoire et Osmose
Au JO n° 2022/1 du 17 janvier 2022 (p. 18) a été publiée l'instruction n° DGCS/CNSA/DESMS/2021/234 du 15 novembre 2021...
Données personnelles : une amende de 210 millions d’euros pour Google et Facebook
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LFSS 2022 : mesures intéressant le secteur social et médico-social
Au JO du 24 décembre 2021 a été publiée la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale...
Mise en conformité au RGPD : un guide de sensibilisation de la CNIL pour accompagner les associations
Quelles sont les obligations des associations en matière de protection des données ? Qu'est-ce qu'une donnée...
Droit disciplinaire : l’utilisation de la vidéosurveillance comme mode de preuve
Dans un précédent article intitulé « RGPD et vidéosurveillance du point de vue de l’employeur », nous évoquions les...
RGPD : modifications du référentiel de la CNIL sur les entrepôts de données dans le domaine de la santé
Au JO du 23 novembre 2021 a été publiée la délibération de la CNIL n° 2021-123 du 2 novembre 2021 portant...